Conditions Générales de Vente (CGV) – NordikOpale
1) Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions de réservation et de location de matériel de bien-être mobile (bain nordique et/ou sauna), livré et installé au domicile du client ou sur un lieu convenu, ainsi que les prestations associées (livraison, installation, mise en main, reprise) et les options éventuelles.
2) Identité du prestataire
NordikOpale
SASU –SIRET en cours de création
Siège : 79, Place Jules Guesde 62780 CUCQ
Email : contact@nordikopale.fr
Tél. 03.74.47.1975
3) Définitions
- Prestataire : NordikOpale.
- Client : toute personne physique ou morale réservant une prestation.
- Matériel : bain nordique, sauna, remorque/support, accessoires et équipements remis au client.
- Prestation : location + livraison/installation + reprise + options éventuelles.
- Lieu : adresse de livraison et d’utilisation du matériel.
4) Champ d’application – acceptation
Les CGV s’appliquent à toute réservation réalisée auprès de NordikOpale (site, email, téléphone, message).
La validation d’une réservation vaut acceptation pleine et entière des CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
5) Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir reçu, avant réservation, les informations nécessaires (description du matériel, modalités de livraison/reprise, tarifs, dépôt de garantie, règles d’utilisation), et s’engage à fournir des informations exactes (adresse, accès, contraintes, etc.).
6) Réservation – formation du contrat
La réservation est confirmée lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- validation des dates et du lieu par NordikOpale,
- acceptation des CGV,
- règlement du montant via le lien de paiement transmis lors de la validation.
NordikOpale peut refuser une réservation en cas d’impossibilité logistique, de conditions d’accès non conformes, de risque sécurité, ou de motif légitime.
7) Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le tarif applicable est celui communiqué lors de la validation (devis / message / email).
Peuvent s’ajouter, si applicable : options, kilomètres, accès difficile, stationnement payant, manutention particulière, attente anormale, nettoyage exceptionnel, dégradations/casse/perte, etc.
8) Paiement
Le paiement s’effectue via un lien de paiement envoyé au client lors de la validation de la réservation.
À défaut de paiement dans les délais communiqués, NordikOpale peut annuler la réservation et libérer les dates.
9) Dépôt de garantie (empreinte bancaire)
Un dépôt de garantie de 1 000 € est exigé sous forme d’empreinte bancaire avant la remise du matériel.
Il couvre notamment : casse, dégradations, vol, perte d’accessoires, nettoyage exceptionnel, remise en état, non-respect des consignes.
La libération de l’empreinte intervient après contrôle du matériel, dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés (sous réserve des délais de traitement bancaires).
En cas de dommage, NordikOpale pourra imputer tout ou partie des montants justifiés et facturer le surplus si nécessaire.
10) Durée de location – horaires
La durée de location, les horaires de livraison et de reprise sont ceux convenus lors de la réservation.
Le client s’engage à être disponible aux horaires convenus.
En cas de retard du client entraînant une attente, des frais d’attente pourront être facturés.
11) Conditions d’accès et prérequis du lieu
Le client garantit :
- un accès suffisant (largeur, hauteur, passage, portails, absence d’obstacles),
- un emplacement stable et adapté (sol plat, porteur, sécurisé),
- la présence d’un adulte lors de la livraison et de la reprise,
- les autorisations nécessaires (copropriété, propriétaire, mairie, etc.).
Si l’accès est impossible ou dangereux le jour J (terrain impraticable, marches, pente, enlisement, accès trop étroit, etc.), NordikOpale pourra :
- refuser l’installation,
- proposer une alternative si possible,
- ou annuler la prestation, avec facturation des frais engagés et application des conditions d’annulation selon le délai.
12) Livraison – installation – mise en main
NordikOpale assure la livraison, l’installation et la mise en main (consignes d’utilisation et de sécurité).
Le client accepte que l’installation puisse nécessiter une zone de manœuvre et un emplacement dégagé.
13) Process d’utilisation (standard et options)
Process standard :
- le client réalise le remplissage en eau et la mise en chauffe/allumage selon les consignes remises,
- avant la reprise, le client effectue la vidange et laisse le matériel dans un état conforme.
Option NordikOpale :
sur demande, et moyennant supplément, NordikOpale peut réaliser la mise en eau, l’allumage/mise en chauffe et/ou la vidange, selon les conditions convenues.
14) Règles d’utilisation – sécurité – santé
Le client s’engage à respecter strictement les consignes communiquées par NordikOpale ainsi que la notice d’utilisation et de sécurité remise (le cas échéant).
Mineurs :
- les mineurs doivent être surveillés en permanence,
- l’accès au bain nordique et/ou au sauna est déconseillé aux enfants de moins de 8 ans,
- le client demeure seul responsable de la surveillance et de la sécurité.
Santé / contre-indications (mise en garde générale) :
- l’exposition à la chaleur peut présenter des risques,
- l’usage est déconseillé en cas de troubles cardiovasculaires (dont hypertension non contrôlée), grossesse, troubles respiratoires, malaise, fièvre, et/ou consommation d’alcool ou de substances altérant la vigilance,
- en cas de doute, l’utilisateur doit demander l’avis d’un professionnel de santé.
NordikOpale ne fournit pas de conseil médical.
Interdictions et restrictions usuelles (à adapter à ton matériel) :
- déplacer le matériel (ou la remorque) sans accord écrit,
- utiliser le matériel dans des conditions dangereuses (sol instable, météo à risque, environnement inadapté),
- surcharger le bain/sauna au-delà de l’usage raisonnable et des consignes communiquées,
- ajouter des produits non autorisés dans l’eau (moussants, huiles, additifs, etc.),
- toute utilisation non conforme aux consignes.
En cas de non-respect des consignes, NordikOpale pourra refuser la mise à disposition ou mettre fin à la location, sans remboursement.
15) Responsabilité – dommages – assurance
Le client est responsable :
- des utilisateurs pendant toute la durée de location,
- des dommages causés au matériel et aux accessoires,
- des dommages causés au lieu et/ou à des tiers du fait de l’utilisation.
NordikOpale ne peut être tenue responsable en cas :
- de mauvaise utilisation ou non-respect des consignes,
- d’installation imposée par le client sur un lieu non adapté,
- de tout élément extérieur (coupures, accès, contraintes du site).
Dommages au terrain / environnement : le client accepte que la livraison et l’installation puissent marquer un sol meuble (ornières, tassement). NordikOpale ne saurait être responsable si le lieu choisi n’est pas adapté.
16) État du matériel – entretien – propreté
Le matériel est remis propre et fonctionnel.
Le client s’engage à le maintenir dans un état normal d’usage.
Un nettoyage exceptionnel et/ou des frais de remise en état pourront être facturés si le matériel est restitué dans un état anormalement sale ou non conforme.
17) Vérification – restitution – accessoires
Lors de la reprise, NordikOpale vérifie l’état du matériel et des accessoires.
Tout élément manquant, cassé ou dégradé pourra être facturé et/ou imputé sur le dépôt de garantie (empreinte bancaire), sur justificatif.
18) Annulation et report
Toute annulation s’apprécie à la date de réception d’une demande écrite (email ou message) par NordikOpale.
- Plus de 30 jours avant la date de location : remboursement intégral.
- Entre 8 et 30 jours avant : remboursement de 50 % du montant payé.
- Moins de 8 jours avant : aucun remboursement.
Un report peut être proposé sous réserve de disponibilité. À défaut de disponibilité ou d’accord, les conditions ci-dessus s’appliquent.
19) Intempéries – force majeure
En cas d’événements rendant la prestation dangereuse ou impossible (tempête, inondation, interdiction, panne majeure, sinistre, force majeure), NordikOpale pourra proposer un report. À défaut, un remboursement pourra être effectué selon les circonstances et les frais déjà engagés.
20) Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réservation lorsque celle-ci est conclue à distance, sauf cas d’exclusion prévu par la loi.
Si le client demande l’exécution avant la fin du délai de rétractation, les règles légales applicables s’appliquent.
21) Visuels – caractère non contractuel
Les photographies, vidéos et illustrations présentes sur les supports de communication de NordikOpale (site, réseaux sociaux, brochures) sont communiquées à titre d’illustration. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager NordikOpale.
Le matériel livré peut présenter de légères différences d’aspect liées notamment aux conditions de prise de vue, d’éclairage, de configuration ou d’environnement.
Certains visuels utilisés peuvent provenir de banques d’images libres de droits et/ou être générés par intelligence artificielle.
22) Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la relation client.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à : contact@nordikopale.fr.
23) Propriété intellectuelle
Les contenus NordikOpale (textes, photos, logo, supports) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
24) Médiation – litiges – droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles applicables.
25) Preuve – communications
Sauf preuve contraire, les enregistrements, emails, messages, devis, confirmations, échanges et données informatiques conservés par NordikOpale constituent la preuve des réservations, paiements, communications et opérations intervenues entre les parties.
26) Modification des CGV
NordikOpale se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la réservation par le client.
27) Tolérance
Le fait pour NordikOpale de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
28) Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. La clause concernée serait, dans la mesure du possible, remplacée par une clause valide se rapprochant de l’intention initiale.
29) Cession – sous-traitance
NordikOpale pourra faire appel à des sous-traitants pour tout ou partie de l’exécution de la prestation, sans que cela n’altère ses obligations envers le client.